Vous pouvez consulter les règles et règlements d'autres juridictions.
Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de réglementation des marchés des crypto-actifs (MiCA), qui fait partie d'un ensemble plus large de publications sur la stratégie européenne de la finance numérique. La MiCA introduit des exigences spécifiques en matière de divulgation et de transparence, telles que l'obligation de publier un prospectus ou un livre blanc contenant une gamme d'informations relatives à la crypto-monnaie, et l'exigence que les émetteurs soient établis en tant qu'entités juridiques et soumis à une surveillance efficace. Des obligations supplémentaires s'appliqueront aux émetteurs de jetons indexés sur les actifs (ou de pièces stables). Le 24 novembre 2021, le Conseil européen a approuvé sa position sur cette proposition et est actuellement en négociations tripartites avec la Commission européenne et le Parlement européen.1
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