Vous pouvez consulter les règles et règlements d'autres juridictions.
À mesure que le marché danois de la fintech se développe, il crée de nouvelles opportunités commerciales grâce à des connexions établies entre les start-ups, les entreprises, les investisseurs et les universités, ainsi qu'en reliant l'écosystème scandinave et mondial de la fintech.1
Pour s'assurer que le Danemark se développe en tant que pôle fintech de premier plan, le gouvernement danois reste déterminé à améliorer les conditions de démarrage et d'expansion des entrepreneurs fintech.2
Outre la création d'une unité dédiée aux fintech, l'Autorité danoise de surveillance financière (DFSA) a décidé de créer un département fintech, services de paiement et gouvernance, ainsi qu'un groupe de travail sur les initiatives réglementaires liées à la blockchain et à la finance décentralisée. La DFSA a développé les initiatives suivantes pour présenter le Danemark comme une juridiction favorable aux fintech : le Forum Fintech, le Fintech Lab (bac à sable réglementaire), la section FAQ fintech sur son site Web et les services d'assistance.3
En termes de fiscalité, il n'y a pas d'exonérations spéciales pour les entreprises fintech, ce qui est courant au Danemark, car les incitations fiscales sont rarement accordées à des entreprises ou à des secteurs individuels. Cependant, il y a eu une évolution constante en ce qui concerne les actifs numériques, car les autorités fiscales semblent décider de l'imposition spécifique de ces actifs de manière quelque peu imprévisible.4
La législation danoise ne prévoit pas de licences fintech spécifiques en soi. En règle générale, le régime financier traditionnel s'applique à toute "activité financière" réalisée à l'aide de la technologie. Ainsi, les exigences en matière d'octroi de licences et de commercialisation pour une entreprise fintech dépendront du type d'activité spécifique envisagé et, en tant que telles, sont principalement basées sur la législation harmonisée de l'UE.4
Les principales lois danoises actuellement applicables aux fintech sont :
La commercialisation de services MiFID, de services de paiement ou de services de gestion de FIA implique l'obligation de se conformer à des exigences spécifiques basées sur la législation harmonisée de l'UE. Outre ces exigences, les règles générales de commercialisation énoncées dans la loi sur la commercialisation doivent également être respectées. Si une fintech propose des services ou des produits qui ne sont pas réglementés par le régime financier, tels que des actifs cryptographiques, la commercialisation de ces services ne sera soumise qu'aux règles générales de la loi sur le marketing.4
Le Danemark est considéré comme un leader de la fintech et a historiquement été un pionnier, par exemple, dans la création d'identifiants numériques (NemID (MitID)), de cartes de paiement (Dankort), d'applications de paiement mobile (MobilePay), de registres publics de droits numériques et de notaires, passeports et permis de conduire numériques pour les vaccins. Le développement s'accélère grâce aux initiatives actives des autorités et du secteur privé.4
Financement participatif au Danemark
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